S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Dans le souci de protéger l'environnement, la loi sur l'Eau de 1992 a imposé aux collectivités la mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé d'assurer le contrôle technique et périodique des installations d'asainissement non collectif.

Le SPANC de la Communauté de communes du Pays de Cocagne a pour missions :

- Contrôler la bonne conception et la bonne exécution des systèmes neufs ou des réhabilitations,
- Vérifier la conception technique et la conformité des systèmes existants,
- Contrôler tous les huit ans le bon fonctionnement des installations et leur entretien.

Qu'est-ce qu'un système d'assainissement non collectif ?

C'est un dispositif d'assainissement individuel permettant d'assurer de manière autonome la collect et le rejet, après traitement des eaux usées.

Ce système comprend en général :
- Un dispsitif de collecte : ensemble des canalisations de l'habitation (hors réseau pluvial),
- Une fosse toutes eaux : cette fosse permet un pré-traitement,
- Un épandage : à travers des matériaux filtrants de type tranchée l'épandage assure la dépollution des eaux collectées,
- Un système de rejet : qui assure assure la dispersion après traitement.